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Informations sur le produit

De nombreux produits affichés sur les Sites sont disponibles sur nova-pharma.com. Sauf indication contraire, les prix affichés sur les sites sont en dollars canadiens.

Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne sur les Sites. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que par l'intermédiaire des Sites, conformément à la politique de retour applicable.

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Achats exonérés de taxe

Si vous effectuez un achat pour une organisation exonérée d'impôt ou si vous êtes un particulier admissible à une exonération fiscale, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle . Afin d'assurer la conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales, tous les formulaires et renseignements demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du service à la clientèle avant qu'un remboursement d'impôt puisse être traité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

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Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE NOVA-PHARMA.COM ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT DE, OU RÉSULTANT, (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER CES SITES ; (B) L'UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE MATÉRIEL SUR LES SITES OU TOUT SITE WEB OU SITES WEB LIÉS AUX SITES, (C) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DES SITES ; (D) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, L'ALTÉRATION DE CELLES-CI ; (E) DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR CES SITES ; (F) TOUT AUTRE SUJET RELATIF AUX SITES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES) NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SITES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE QUELCONQUE DES SITES OU DE L'UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER CES SITES.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nova-pharma.com et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, mandataires et représentants respectifs à l'égard des réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés à votre utilisation des sites et/ou à votre violation de toute déclaration, garantie, condition ou autre disposition du présent contrat.

Règlement des différends

Conscient du coût élevé des litiges, non seulement en dollars, mais aussi en temps et en énergie, vous et nova-pharma.com acceptez la procédure de règlement des différends suivante : Sauf dans la mesure où la loi applicable l'interdit, en cas de controverse, de réclamation, d'action ou de différend découlant d'une transaction effectuée sur les sites ou s'y rapportant, ou en cas de violation, d'application, d'interprétation ou de validité de la présente convention ou de toute partie de celle-ci la partie faisant valoir le Différend tentera d'abord de régler le Différend de bonne foi en fournissant un avis écrit à l'autre partie (par courrier recommandé ou de première classe) décrivant les faits et circonstances (y compris toute documentation pertinente) du Différend et en accordant à la partie destinataire 30 jours pour répondre au Différend ou le régler.

L'avis doit être envoyé

(1) à  nova-pharma.com ou à

(2) à votre dernière adresse de facturation utilisée ou à l'adresse de facturation et/ou d'expédition de votre profil en ligne.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous et nova-pharma.com convenez que cette procédure de règlement des différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d'intenter tout litige ou de déposer toute réclamation contre l'autre partie.

Choix de la loi applicable et juridiction compétente

Dans toute la mesure permise par la loi, la présente convention doit être interprétée conformément aux lois du Québec et du Canada, selon le cas, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout différend découlant de la présente entente sera réglé exclusivement par la Cour supérieure de justice ou la Cour fédérale du Canada.

Général

La renonciation à toute disposition de l'Entente ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou au droit de nova-pharma.com d'exiger le strict respect de chacune des modalités des présentes. Si une disposition du Contrat est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociable et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et en vigueur. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre nous concernant votre utilisation des Sites.

nova-pharma.com peut céder ses droits et obligations en vertu de l'Entente. L'Entente s'appliquera au profit des successeurs, ayants droit et titulaires de licence de Nova Pharma Canada.

Résiliation

Ces modalités sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nova-pharma.com peut également résilier la présente entente en tout temps sans préavis et, par conséquent, peut vous refuser l'accès aux sites si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas les modalités ou les dispositions de la présente entente. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins.

Accessibilité

 Nous nous engageons à rendre notre site Web accessible aux clients qui utilisent des lecteurs d'écran et d'autres technologies d'assistance. Si vous avez des questions au sujet de notre site ou de notre marchandise, écrivez à info@nova-pharma.com.

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